Conditions générales
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026
Le service UrbanDigital App Studio est édité par UrbanDigital. En utilisant le service, vous concluez un contrat avec UrbanDigital et acceptez les présentes conditions ; l'utilisation continue du service vaut acceptation.
Le service
UrbanDigital App Studio permet de créer, modifier, tester, publier et exporter des applications web à partir d'une description, d'un fichier ou d'un modèle, avec l'aide d'une intelligence artificielle.
Compte
Vous devez fournir des informations exactes, garder vos identifiants confidentiels et êtes responsable de l'activité de votre compte. Si vous agissez pour une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager ; sinon, vous déclarez être majeur.
Usage interdit
- toute utilisation illégale, frauduleuse ou l'envoi de spam ;
- la violation de droits de propriété intellectuelle ;
- l'atteinte à la sécurité : logiciels malveillants, sondage, extraction automatisée, contournement des limites ;
- la génération de contenus illicites, haineux, trompeurs (hypertrucages) ou de logiciels malveillants, ou toute tentative de contourner les garde-fous de l'IA ;
- la revente ou la rétro-ingénierie du service.
Intelligence artificielle
Vous êtes responsable de vos instructions, des contenus que vous fournissez (et de vos droits sur ceux-ci) et de l'usage des résultats. Les résultats générés peuvent être inexacts : vérifiez-les avant tout usage, en particulier professionnel ou réglementé. UrbanDigital peut retirer ou filtrer des contenus et suspendre les comptes en infraction. Tout titulaire de droits peut signaler un contenu contrefaisant ; les infractions répétées entraînent la fermeture du compte.
Propriété intellectuelle
UrbanDigital reste propriétaire du service, de son logiciel, de sa documentation et de sa marque. Vous conservez vos contenus et les applications que vous créez, et accordez à UrbanDigital une licence limitée pour les héberger et les traiter afin de fournir le service. Vous recevez un droit d'usage limité, non exclusif et non transférable du service, dans les limites de votre forfait.
Niveau de service
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs, et sans garantie implicite dans la limite permise par la loi.
Paiements et abonnements
Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le marchand officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle gère le service client lié aux paiements et les remboursements. Le paiement, la facturation, les taxes, la résiliation et les remboursements sont régis par les conditions acheteur de Paddle. Les abonnements sont mensuels et se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation, effective à la fin de la période payée.
Suspension et résiliation
UrbanDigital peut suspendre ou fermer un accès en cas de manquement grave, de non-paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées. À la fin de l'accès, vous disposez de 30 jours pour exporter vos projets, après quoi ils sont supprimés.
Responsabilité
La responsabilité totale d'UrbanDigital est limitée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois, et exclut les dommages indirects (perte de profits, de données, d'image), sauf fraude, décès ou dommage corporel lorsque la loi l'impose. Vous garantissez UrbanDigital contre les réclamations liées à vos contenus ou à un usage illicite.
Divers
Ces conditions sont régies par le droit français ; les tribunaux français sont compétents. Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure. Vous ne pouvez céder ce contrat sans accord ; UrbanDigital peut le céder en cas de fusion ou d'acquisition.